a/Préambule
La Société DELICAVE, SAS au capital de 51 000€ RC BEAUNE B 313053787 dont le numéro de TVA est le FR01313053787,
propose des ventes relatives aux vins et autres produits sélectionnés.
La société DELICAVE exploite le site afin de proposer à ses clients des offres commerciales sur des vins et autres produits éventuels. Les clients ont la possibilité de passer commande auprès de ce site pour acquérir les vins et autres produits proposés par le site pour une quantité choisie.
L’accès et l’utilisation de ces services proposés par DELICAVE sont régis par les présentes CONDITIONS GENERALES DE VENTE dont seule la version française fait foi.
b-Conditions d’Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les CGV sont applicables aux visiteurs, aux inscrits et aux clients du site et l’accès à ce site demande leur pleine adhésion. En passante commande, les CGV doivent être validées par la personne qui confirme la commande en cochant la case « j’accepte les CGV » qui vaut acceptation pleine et entière des CGV. Ces CGV peuvent être modifiées par DELICAVE.
c-CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION du SITE
-Pour passer commande, le visiteur doit s’inscrire afin de créer un compte personnel sur le site www.delicave.fr. Un seul compte est admis par personne avec le même nom, le même prénom, la même adresse.
-L’âge pour s’inscrire doit être au minimum de 18 ans. Délicave ne peut-être tenue responsable de la livraison de vins à des personnes ayant moins de 18 ans et ayant renseigné et validé leur âge en ayant plus de 18 ans
-Les renseignements doivent être exacts et fiables. En cas de renseignements inexacts, Delicave peut refuser et annuler la commande. En cas de mauvaise adresse postale, le client est responsable de la non-livraison des produits commandés et les frais de relivraison seront à sa charge. D’où l’obligation que l’adresse postale soit valide et exacte.
-L’inscrit pourra modifier ses données personnelles sur le site dans la rubrique « Votre compte »
-Afin d’avoir accès à son compte personnel, l’inscrit devra créer un identifiant et un mot de passe dont lui seul aura le secret. En cas de perte de ces éléments, seul l’inscrit sera tenu pour responsable. Delicave ne pourra être tenu responsable en cas de vol de l’identifiant et mot de passe de l’inscrit ni des conséquences de la divulgation.
-Délicave pourra suspendre tout compte dont les éléments renseignés par l’inscrit sont erronés.
ses clients de se renseigner auprès des services compétents de leurs pays et en aucun cas, DELICAVE ne sera tenue responsable.
Le règlement s’effectue à la commande par carte bancaire sur le site www.delicave.fr via un système de paiement en ligne sécurisé afin que les informations soient protégées.
d/Propriété intellectuelle
Aucune utilisation des marques DELICAVE et/ou des logos DELICAVE ne peuvent être faite sans l’accord écrit et préalable de la société DELICAVE.
L’intégralité des contenus apparaissant et disponibles sur le site incluant photos, témoignages, vidéos, images, logiciels, base de données… sont protégés au titre du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle pour la France et le monde entier.
En aucun cas, les visiteurs et-ou inscrits et-ou clients ne peuvent copier, reproduire, modifier tout ou partie des contenus qui apparaissent sur le site ou partie du site lui-même. Ces derniers s’interdisent de vendre, de publier, d’exploiter ou de diffuser de quelques manières et sous quelques formes ou support que ce soit lesdits éléments.
L’accès aux vidéos et aux témoignages sont réservés aux clients-inscrits-visiteurs pour un visionnage effectué à titre privé et non commercial. Ces témoignages et vidéos sont la propriété de DELICAVE et ne pourront être utilisées sans son accord écrit.
Le non-respect de l’une quelconque des dispositions du présent article 11 expose son auteur (client-inscrit-visiteur et-ou tiers) quel qu’il soit à des poursuites et engage la responsabilité pénale et civile de son auteur notamment sur les fondements de la contrefaçon de marque et des droits d’auteur.
Les photos utilisées appartiennent soit aux vignerons soit au bureau interprofessionnel des vins de la Bourgogne et restent leur propriété.